-
1 contribution de solidarité
Système selon lequel le ou les clubs qui ont participé à la formation et à l'éducation d'un joueur reçoivent une partie de l'indemnité versée à l'ancien club lorsque le joueur est transféré avant l'expiration de son contrat.Syn. contribution de solidarité fSet of rules stipulating that in the event that a professional player moves during the course of a contract, compensation shall be paid to the club(s) involved in his training and education.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > contribution de solidarité
-
2 contribution
f1) налог, обложение2) взнос, вклад; участие в расходах•- contribution aux avaries
- contribution aux charges du ménage
- contribution commune aux avaries
- contribution à la dette
- contribution directe
- contribution en dividende
- contribution d'égalisation
- contribution en espèces
- contribution extraordinaire
- contribution foncière
- contribution aux frais
- contribution du fret
- contribution de guerre
- contribution indirecte
- contribution internationale
- contribution mobilière
- contribution de navire
- contribution à l'œuvre de collaboration
- contribution aux pertes
- contribution publique
- contribution sociale de solidarité
- contribution de timbre -
3 contribution sociale de solidarité
Dictionnaire de droit français-russe > contribution sociale de solidarité
-
4 contribution sociale de solidarité
Французско-русский универсальный словарь > contribution sociale de solidarité
-
5 mécanisme de solidarité
Système selon lequel le ou les clubs qui ont participé à la formation et à l'éducation d'un joueur reçoivent une partie de l'indemnité versée à l'ancien club lorsque le joueur est transféré avant l'expiration de son contrat.Syn. contribution de solidarité fSet of rules stipulating that in the event that a professional player moves during the course of a contract, compensation shall be paid to the club(s) involved in his training and education.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > mécanisme de solidarité
См. также в других словарях:
solidarité — [ sɔlidarite ] n. f. • 1693; de solidaire 1 ♦ Dr. Caractère solidaire d une obligation. État des débiteurs, des créanciers solidaires. Solidarité stipulée, légale. La solidarité ne se présume pas. 2 ♦ Cour. Le fait d être solidaire (2o); relation … Encyclopédie Universelle
Contribution Sociale De Solidarité Des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la … Wikipédia en Français
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la … Wikipédia en Français
Contribution sociale de solidarite des societes — Contribution sociale de solidarité des sociétés La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par… … Wikipédia en Français
Solidarité sida — Date de création 1992 Nombre de bénévoles 3 000 personnes Adresse Solidarité sida 16 bis, Avenue Parmentier 75011 Paris … Wikipédia en Français
Contribution Pour Le Remboursement De La Dette Sociale — La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… … Wikipédia en Français
Contribution au remboursement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… … Wikipédia en Français
Contribution Sociale Généralisée — Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée pour l essentiel par l URSSAF[1],… … Wikipédia en Français
Contribution sociale generalisee — Contribution sociale généralisée Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée… … Wikipédia en Français
Solidarite sida — Solidarité sida Solidarité sida Date de création 1992 Nombre de bénévoles 3 000 personnes Adresse Solidarité sida 16 bis, Avenue Parmentier 75011 Paris … Wikipédia en Français
Solidarité et Progrès — Présentation Président Jacques Cheminade Fondation 1996 Siège B.P.27 92114 Clichy, France Idéologie … Wikipédia en Français
